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Permis annuléVentePC 093 032 21 C0071

98 Avenue Henri Barbusse

En bref

  • Société de programme fermée en déc. 2024, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisfévr. 2023
annulé
2023202420252026
  1. Permis accordé · 2 févr. 2023

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV Gagny - Brunel - IDF
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 899 384 648
Fermée le 31 déc. 2024

Créée le 12 mai 2021

Le projet

Logements
38 (38 collectifs)
Logements sociaux
10
Surface habitable créée
2 258 m²
Niveaux
5
Terrain
1 703 m²
Parcelles cadastrales
BY-44, BY-45, BY-449
Département
Seine-Saint-Denis

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Cite Consultants

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Cite Consultants (durée médiane : pas assez de données, )

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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