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Annulé puis redéposéLogement socialPC 093 048 17 B0074

6 Rue de la Cote du Nord

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permisjuil. 2017
annulé
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 28 juil. 2017

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 093 048 18 B0132.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Office Public de l'Habitat EST Ensemble Habitat (Eeh)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 488 777 160
Active

Créée le 1 janv. 2006

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
15 (15 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
918 m²
Niveaux
2
Terrain
420 m²
Parcelles cadastrales
CM-328
Département
Seine-Saint-Denis

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 19 autres programmes de Office Public de l'Habitat EST Ensemble Habitat (Eeh) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Office Public de l'Habitat EST Ensemble Habitat (Eeh)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Office Public de l'Habitat EST Ensemble Habitat (Eeh) (durée médiane 29 mois, 13 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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