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Annulé puis redéposéLogement socialPC 093 066 18 A0052

2 Route de la Courneuve

Saint-Denis (93200) · 107 logements

Calendrier du programme

Permis annulé mais un nouveau permis a été déposé par la même société sur la même parcelle ou la même rue.

aujourd'hui
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 20 déc. 2018

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 093 066 19 A0028.

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

OPH Communautaire de Plaine Commune
Catégorie juridique 4140 · SIREN 482 741 071
Active

Créée le 10 mai 2005

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
107 (107 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
5 926 m²
Niveaux
—
Terrain
5 190 m²
Parcelles cadastrales
AX-4, AX-5, AX-6
Délai permis → chantier
—
Département
Seine-Saint-Denis

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Programme d'un bailleur social : les ventes peuvent être de l'accession sociale (PSLA, BRS) ou des ventes de logements HLM à leurs occupants, à des prix encadrés.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 10 autres programmes de OPH Communautaire de Plaine Commune dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de OPH Communautaire de Plaine Commune

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de OPH Communautaire de Plaine Commune → (durée médiane 23 mois, 0 % de permis annulés)

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