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Annulé puis redéposéLogement socialPC 093 066 18 A0052

2 Route de la Courneuve

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Un nouveau permis a été déposé par la même société au même endroit.

aujourd'hui

Permisdéc. 2018
annulé
2020202220242026
  1. Permis accordé · 20 déc. 2018

  2. Permis annulé · remplacé par un nouveau permis

Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 093 066 19 A0028.

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

OPH Communautaire de Plaine Commune
Catégorie juridique 4140 · SIREN 482 741 071
Active

Créée le 10 mai 2005

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
107 (107 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
5 926 m²
Terrain
5 190 m²
Parcelles cadastrales
AX-4, AX-5, AX-6
Département
Seine-Saint-Denis

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 10 autres programmes de OPH Communautaire de Plaine Commune dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de OPH Communautaire de Plaine Commune

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de OPH Communautaire de Plaine Commune (durée médiane 23 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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