SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 094 055 17 N0023

50 Chemin du Moque Bouteille

Ormesson-sur-Marne (94490) · 22 logements dont 8 sociaux

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 7 déc. 2017
  2. Ouverture de chantier 5 juil. 2018

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Ormesson Moque Bouteille
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 833 624 224
Active

Créée le 20 oct. 2017

Procédure collective publiée au BODACC
  • 23 mars 2025 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · annonce
  • 28 mars 2024 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
22 (22 collectifs)
Logements sociaux
8
Surface habitable créée
1 922 m²
Niveaux
—
Terrain
1 231 m²
Parcelles cadastrales
AD-307
Délai permis → chantier
7 mois
Département
Val-de-Marne

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan rattachées à ce programme : elles ne sont pas détaillées, pour respecter les conditions de réutilisation de DVF.

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes rattachées à ce programme : elles ne sont pas détaillées, pour respecter les conditions de réutilisation de DVF.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé à l'adresse du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
SDC DU 50 chemin du Moque Bouteille
AH8653032
Lots d'habitation
21 sur 62 lots
Immatriculée le
22 nov. 2022
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

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