SurPlan
Livré (registre HLM)VentePC 094 055 17 N0023

50 Chemin du Moque Bouteille

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Aucune déclaration d'achèvement, mais 7 logements sociaux de ce bâtiment, tous achetés sur plan par un bailleur social, figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2021. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.

Permisdéc. 2017
Chantier ouvertjuil. 2018
Livré2021
fin habituelle
2018201920202021
  1. Permis accordé · 7 déc. 2017

    7 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 5 juil. 2018

    Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue

  3. Livré · 2021

    D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Ormesson Moque Bouteille
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 833 624 224
Active

Créée le 20 oct. 2017

Procédure collective publiée au BODACC
  • 23 mars 2025 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · annonce
  • 28 mars 2024 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce

Le projet

Logements
22 (22 collectifs)
Logements sociaux
8
Surface habitable créée
1 922 m²
Terrain
1 231 m²
Parcelles cadastrales
AD-307
Délai permis → chantier
7 mois
Département
Val-de-Marne

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan : non détaillées (règles de DVF).

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes : non détaillées (règles de DVF).

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
SDC DU 50 chemin du Moque Bouteille
AH8653032
Lots d'habitation
21 sur 62 lots
Immatriculée le
22 nov. 2022
Syndic non renseigné
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueAucun DPE rapproché

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Sources des données (9)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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