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Permis annuléVentePC 094 058 14 01211

33 Rue Claude Jean Romain

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisfévr. 2015
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 3 févr. 2015

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Residences Franco Suisse
Autre société civile · SIREN 444 760 482
Active

Créée le 28 nov. 2002

Le projet

Logements
53 (53 collectifs)
Logements sociaux
15
Surface habitable créée
3 381 m²
Niveaux
6
Terrain
2 190 m²
Parcelles cadastrales
AN-102, AN-103, AN-240
Département
Val-de-Marne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 17 autres programmes de Franco Suisse Batiment dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Franco Suisse Batiment

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Franco Suisse Batiment (durée médiane 33 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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