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Démarrage non déclaréLogement socialPC 095 060 18 B0022

Adresse non renseignée

En bref

  • Société de programme fermée en juin 2019, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisnov. 2018
95 mois sans chantier
2020202220242026
  1. Permis accordé · 15 nov. 2018

    Déposé le 15 nov. 2018

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Domaxis Societe Anonyme d' Habitations A Loyer Modere
Catégorie juridique 5546 · SIREN 322 315 557
Fermée le 5 juin 2019

Créée le 1 juil. 1981

Le projet

Logements
24 (19 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 601 m²
Département
Val-d'Oise

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Domaxis Societe Anonyme d' Habitations A Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Domaxis Societe Anonyme d' Habitations A Loyer Modere (durée médiane 24 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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