SurPlan
Démarrage non déclaréLogement socialPC 095 210 15 O0015

43 Rue de la Coussaye

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisavr. 2016
127 mois sans chantier
20202025
  1. Permis accordé · 5 avr. 2016

    Déposé le 5 avr. 2016

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

ICF Habitat Social
Catégorie juridique 5646 · SIREN 552 022 105
Active

Créée le 1 janv. 1955

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
17 (17 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
997 m²
Niveaux
3
Terrain
758 m²
Parcelles cadastrales
AE-67
Département
Val-d'Oise

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 3 autres programmes de ICF Habitat Social dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de ICF Habitat Social

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de ICF Habitat Social (durée médiane 27 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

Une information est inexacte ? Signalez-la.