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Achèvement non déclaréVentePC 972 213 15 BR063

Vieux Chemin Vieux Chem de Californie

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjanv. 2016
Chantier ouvertjuil. 2016
123 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 12 janv. 2016

    6 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 18 juil. 2016

    123 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre janv. 2018 et déc. 2018 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Active

Créée le 28 oct. 2002

Procédure collective publiée au BODACC
  • 4 avr. 2018 — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · annonce
  • 23 févr. 2018 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 23 févr. 2018 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 23 févr. 2018 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 13 avr. 2017 — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · annonce
  • 13 nov. 2011 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 23 juil. 2010 — Jugement de plan de redressement · annonce
  • 7 janv. 2010 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 27 mars 2009 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
20 (20 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 276 m²
Niveaux
4
Terrain
10 186 m²
Parcelles cadastrales
AX-374, AX-766, AX-767
Délai permis → chantier
6 mois
Département
Martinique

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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