Société civile de construction-vente (SCCV)Active
SCCV les Noes de l'Ille
SIREN 498 449 081 · créée le 7 juin 2007 · activité 41.10D · siège 49 Mail Francois Mitterrand 35000 Rennes
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Cap Accession
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 1 Impasse des Pinsons Breteil (35160) PC 035 040 19 B0011 Permis oct. 2019 | Démarrage non déclaré | 10 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Cap AccessionGérant et associé indéfiniment responsable
- Cap-LogementAssocié indéfiniment responsable
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources