Société civile de construction-vente (SCCV)Active
De l Homont 1
SIREN 504 495 599 · créée le 16 avr. 2008 · activité 41.10D · siège 50 Chemin Des Essards 01310 Polliat
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Dan Promotion
Permis déposés (2)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| Route de Bourg Malafretaz (01340) PC 001 229 24 D0014 Permis avr. 2025 | Autorisé, pas commencé | 14 | — |
| Rue de l’Homont Malafretaz (01340) PC 001 229 24 D0003 Permis mai 2024 | Autorisé, pas commencé | 27 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Dan PromotionAutre
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources