SurPlan
Société civile de construction-vente (SCCV)Active

S.C.C.V. le Clos du Peloux

SIREN 524 937 893 · créée le 9 août 2010 · activité 41.10D · siège 21 Rue Violet 75015 Paris

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
26 avenue des anciens combattants
Bourg-en-Bresse (01000)
PC 001 053 16 O0013
Permis juil. 2016 · chantier nov. 2017
Achèvement non déclaré17—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Aucune société dirigeante enregistrée.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • Procédures collectives14 janv. 2024
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · annonce

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources