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Société civile immobilièreFermée le 31 juil. 2015

SCI le Clos des Saisons

SIREN 538 822 222 · créée le 15 déc. 2011 · activité 41.10D · siège 775 Che Des Luminaires 71850 Charnay-Les-Macon

Permis déposés (2)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
Rue Angelique Ducoudray
Dijon (21000)
PC 021 231 12 R0237
Permis mars 2013
Annulé puis redéposé25—
Rue Angelique Ducoudray
Dijon (21000)
PC 021 231 12 R0238
Permis mars 2013
Annulé puis redéposé21—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Aucune société dirigeante enregistrée.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • Radiations24 avr. 2016
    Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources