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Autre société civileFermée le 12 févr. 2020

Societe Civile les Vergers

SIREN 790 140 586 · créée le 20 déc. 2012 · activité 68.20B · siège Des Bugnards 73100 Mouxy

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Bat Participation

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
26 Chemin de Chevaline
Aix-les-Bains (73100)
PC 073 008 15 C1017
Permis sept. 2015 · chantier nov. 2016
Achevé2935 mois

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • Radiations30 juil. 2020
    Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources