Autre société civileFermée le 12 févr. 2020
Societe Civile les Vergers
- SIREN 790 140 586
- Créée le 20 déc. 2012
- Activité 68.20B
- Des Bugnards 73100 Mouxy
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Bat Participation
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
LogementsDuréeOuverture ou permis
| Programme | État | Logements | Permis | Chantier | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Chemin de Chevaline Aix-les-Bains (73100) PC 073 008 15 C1017 | Achevé | 29 | sept. 2015 | nov. 2016 → oct. 2019 | 35 mois |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Bat ParticipationLiquidateur
- Soc Immobiliere de la ResidenceLiquidateur
- Entreprise Barel et PelletierAutre
- La CascadeAutre
Annonces BODACC
Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.
- Radiations30 juil. 2020Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce
Sources des données (2)
- API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 14 nov. 2026
- BODACC (DILA)
- Détail des sources