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Autre société civileFermée le 12 févr. 2020

Societe Civile les Vergers

  • SIREN 790 140 586
  • Créée le 20 déc. 2012
  • Activité 68.20B
  • Des Bugnards 73100 Mouxy

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Bat Participation

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
26 Chemin de Chevaline
Aix-les-Bains (73100)
PC 073 008 15 C1017
Achevé29sept. 2015nov. 2016 → oct. 201935 mois

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Annonces BODACC

Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.

  • Radiations30 juil. 2020
    Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce
Sources des données (2)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 14 nov. 2026
  • BODACC (DILA)
  • Détail des sources