Autre société civileFermée le 12 févr. 2020
Societe Civile les Vergers
SIREN 790 140 586 · créée le 20 déc. 2012 · activité 68.20B · siège Des Bugnards 73100 Mouxy
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Bat Participation
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 26 Chemin de Chevaline Aix-les-Bains (73100) PC 073 008 15 C1017 Permis sept. 2015 · chantier nov. 2016 | Achevé | 29 | 35 mois |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Bat ParticipationLiquidateur
- Soc Immobiliere de la ResidenceLiquidateur
- Entreprise Barel et PelletierAutre
- La CascadeAutre
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Radiations30 juil. 2020Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources