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Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 31 déc. 2019

Le Clos du Verger

SIREN 792 456 170 · créée le 11 avr. 2013 · activité 41.10D · siège 12 Rue Du General Leclerc 42000 Saint-Etienne

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Assurances Duverger

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
24 Chemin du Razza
Saint-Just-Saint-Rambert (42170)
PC 042 279 14 M0088
Permis févr. 2015
Démarrage non déclaré10—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • Radiations29 mars 2020
    Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources