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Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 30 mars 2023

Le Domaine des Capitouls

  • SIREN 800 480 626
  • Créée le 10 févr. 2014
  • Activité 41.10D
  • Chez Adn Patrimoine 9 Bd Lazare Carnot 31000 Toulouse

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur ADN Patrimoine

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
1657 Route du Plantaurel
Labarthe-sur-Lèze (31860)
PC 031 248 14 Z0040
Achèvement non déclaré48juil. 2014déc. 2014—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Annonces BODACC

Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.

  • Radiations30 avr. 2023
    Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce
Sources des données (2)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 11 nov. 2026
  • BODACC (DILA)
  • Détail des sources