Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 30 mars 2023
Le Domaine des Capitouls
- SIREN 800 480 626
- Créée le 10 févr. 2014
- Activité 41.10D
- Chez Adn Patrimoine 9 Bd Lazare Carnot 31000 Toulouse
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur ADN Patrimoine
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
LogementsDuréeOuverture ou permis
| Programme | État | Logements | Permis | Chantier | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| 1657 Route du Plantaurel Labarthe-sur-Lèze (31860) PC 031 248 14 Z0040 | Achèvement non déclaré | 48 | juil. 2014 | déc. 2014 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- ADN PatrimoineAutre
- Synapse A.M.O.Autre
Annonces BODACC
Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.
- Radiations30 avr. 2023Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce
Sources des données (2)
- API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 11 nov. 2026
- BODACC (DILA)
- Détail des sources