Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 30 mars 2023
Le Domaine des Capitouls
SIREN 800 480 626 · créée le 10 févr. 2014 · activité 41.10D · siège Chez Adn Patrimoine 9 Bd Lazare Carnot 31000 Toulouse
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur ADN Patrimoine
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 1657 Route du Plantaurel Labarthe-sur-Lèze (31860) PC 031 248 14 Z0040 Permis juil. 2014 · chantier déc. 2014 | Achèvement non déclaré | 48 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- ADN PatrimoineAutre
- Synapse A.M.O.Autre
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Radiations30 avr. 2023Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources