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Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 30 nov. 2018

Le 8 Rue Robert Bajac

SIREN 812 723 500 · créée le 21 juil. 2015 · activité 41.10D · siège 10 Rue Raymond Corraze 31000 Toulouse

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur D4 Foncier (D4F)

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
8 Rue Robert Bajac
Toulouse (31400)
PC 031 555 14 C0719
Permis janv. 2015 · chantier févr. 2016
Achevé1616 mois

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • Radiations21 mars 2019
    Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources