Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 10 avr. 2023
SCCV Chosson
SIREN 812 920 585 · créée le 22 juin 2015 · activité 41.10D · siège 275 Chemin Des Bugnards 73100 Mouxy
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Bat Participation
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| Cote-Chosson Saint-Cassin (73160) PC 073 228 14 G1009 Permis févr. 2015 | Permis annulé | 20 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Bat ParticipationLiquidateur
- Entreprise Barel et PelletierAssocié indéfiniment responsable
- La CascadeAssocié indéfiniment responsable
- Soc Immobiliere de la ResidenceAssocié indéfiniment responsable
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Radiations17 sept. 2024Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources