Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 28 août 2023

Cartoucherie 13B

SIREN 813 489 515 · créée le 7 sept. 2015 · activité 41.10D · siège 17 Bd Lazare Carnot 31000 Toulouse

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Groupe Carle

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

Programme	État	Logements	Permis	Chantier	Durée
Voie du Toec Toulouse (31300) PC 031 555 15 C0293 Permis nov. 2015 · chantier févr. 2016	Achevé	57	nov. 2015	févr. 2016 → déc. 2017	22 mois

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources