Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 31 déc. 2020
Le Domaine des Marots
SIREN 817 907 652 · créée le 12 janv. 2016 · activité 41.10D · siège 10 Rue Raymond Corraze 31000 Toulouse
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur D4 Foncier (D4F)
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 22 Chemin des Marots Colomiers (31770) PC 031 149 15 C0039 Permis févr. 2016 · chantier juil. 2016 | Achevé | 30 | 14 mois |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- D4 Foncier (D4F)Liquidateur
- A.C.T. FoncierAutre
- D4 PromotionAutre
- SereinvestAutre
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Radiations24 juin 2021Avis initial · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources