Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 8 déc. 2022
S.C.C.V Bayes
SIREN 819 812 579 · créée le 12 avr. 2016 · activité 41.10D · siège Zone D'Activite Commerciale Basso Camb 13 Rue Paul Mesple 31000 Toulouse
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Groupe Promo Midi
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| Rue Antoine Bayes Toulouse (31100) PC 031 555 15 C0737 Permis févr. 2016 · chantier févr. 2017 | Achevé | 15 | 22 mois |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Groupe Promo MidiAutre
- Midi FonciereAutre
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Radiations23 févr. 2023Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources