SurPlan
Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 8 déc. 2022

S.C.C.V Bayes

  • SIREN 819 812 579
  • Créée le 12 avr. 2016
  • Activité 41.10D
  • Zone D'Activite Commerciale Basso Camb 13 Rue Paul Mesple 31000 Toulouse

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Groupe Promo Midi

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
Rue Antoine Bayes
Toulouse (31100)
PC 031 555 15 C0737
Achevé15févr. 2016févr. 2017 → déc. 201822 mois

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Annonces BODACC

Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.

  • Radiations23 févr. 2023
    Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce
Sources des données (2)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 oct. 2026
  • BODACC (DILA)
  • Détail des sources