Société civile de construction-vente (SCCV)Active
SCCV Mose
SIREN 821 083 094 · créée le 1 juin 2016 · activité 41.10D · siège 145 Impasse Les Cerisiers Impasse Des Cerisiers 07000 Saint-Julien-En-Saint-Alban
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 12 Rue Georges Bonnet Valence (26000) PC 026 362 16 00065 Permis août 2016 | Permis annulé | 11 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
Aucune société dirigeante enregistrée.
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Procédures collectives3 juil. 2024Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce
- Procédures collectives15 oct. 2023Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources