Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 4 juil. 2023
Residence Nouvelle Heloise
SIREN 828 777 201 · créée le 22 mars 2017 · activité 41.10D · siège 6 Rte Des Genevriers 25500 Les Fins
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Morteau Constructions
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 12 Rue du Collège Morteau (25500) PC 025 411 16 R0026 Permis janv. 2017 | Démarrage non déclaré | 25 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Morteau ConstructionsLiquidateur
- Chapuis ImmobilierAssocié indéfiniment responsable
- Nova PromotionAssocié indéfiniment responsable
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
- Radiations24 nov. 2023Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources