Société civile de construction-vente (SCCV)Fermée le 4 juil. 2023
Residence Nouvelle Heloise
- SIREN 828 777 201
- Créée le 22 mars 2017
- Activité 41.10D
- 6 Rte Des Genevriers 25500 Les Fins
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Morteau Constructions
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
LogementsDuréeOuverture ou permis
| Programme | État | Logements | Permis | Chantier | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue du Collège Morteau (25500) PC 025 411 16 R0026 | Démarrage non déclaré | 25 | janv. 2017 | — | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Morteau ConstructionsLiquidateur
- Chapuis ImmobilierAssocié indéfiniment responsable
- Nova PromotionAssocié indéfiniment responsable
Annonces BODACC
Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.
- Radiations24 nov. 2023Avis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce
Sources des données (2)
- API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 15 nov. 2026
- BODACC (DILA)
- Détail des sources