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Société civile de construction-vente (SCCV)Active

SCCV le Clos Saint Clair

  • SIREN 831 373 808
  • Créée le 27 juil. 2017
  • Activité 41.10D
  • 345 Impasse Des Genevriers 38300 Ruy-Montceau

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Batigimm

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
Impasse du Petit Martinet
Saint-Clair-de-la-Tour (38110)
PC 038 377 17 10012
Achevé51déc. 2017sept. 2019 → avr. 202455 mois

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Annonces BODACC

Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.

Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.

Sources des données (2)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 11 nov. 2026
  • BODACC (DILA)
  • Détail des sources