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Société civile de construction-vente (SCCV)Active

SCCV le Clos de la Gare

  • SIREN 922 034 764
  • Créée le 3 nov. 2022
  • Activité 41.10D
  • 345 Impasse Des Genevriers 38300 Ruy-Montceau

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Batigimm

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
709 Avenue de la Gare
Pontcharra (38530)
PC 038 314 23 10008
Démarrage non déclaré19juil. 2023——

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Annonces BODACC

Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.

Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.

Sources des données (2)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 17 nov. 2026
  • BODACC (DILA)
  • Détail des sources