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Société civile de construction-vente (SCCV)Active

SCCV le Clos de la Gare

SIREN 922 034 764 · créée le 3 nov. 2022 · activité 41.10D · siège 345 Impasse Des Genevriers 38300 Ruy-Montceau

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Batigimm

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
709 Avenue de la Gare
Pontcharra (38530)
PC 038 314 23 10008
Permis juil. 2023
Démarrage non déclaré19—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources