Société civile de construction-vente (SCCV)Active
SCCV le Clos de la Gare
SIREN 922 034 764 · créée le 3 nov. 2022 · activité 41.10D · siège 345 Impasse Des Genevriers 38300 Ruy-Montceau
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Batigimm
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
| Programme | État | Logements | Durée |
|---|---|---|---|
| 709 Avenue de la Gare Pontcharra (38530) PC 038 314 23 10008 Permis juil. 2023 | Démarrage non déclaré | 19 | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
- Conseil Maitrise Realisation - Construction (C.M.R. - Constructio)Autre
- Conseil Maitrise Realisation-Immo (C.M.R. - Immo)Autre
Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources
Annonces BODACC
Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.
Source : BODACC (DILA) · toutes les sources