Société civile de construction-vente (SCCV)Active
SCCV le Clos de la Gare
- SIREN 922 034 764
- Créée le 3 nov. 2022
- Activité 41.10D
- 345 Impasse Des Genevriers 38300 Ruy-Montceau
Les programmes de cette société sont attribués au promoteur Batigimm
Permis déposés (1)
Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.
LogementsDuréeOuverture ou permis
| Programme | État | Logements | Permis | Chantier | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| 709 Avenue de la Gare Pontcharra (38530) PC 038 314 23 10008 | Démarrage non déclaré | 19 | juil. 2023 | — | — |
Dirigée par
Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.
Annonces BODACC
Procédures, conciliations et radiations publiées au BODACC.
Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.
Sources des données (2)
- API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 17 nov. 2026
- BODACC (DILA)
- Détail des sources