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Société civile de construction-vente (SCCV)Active

SCCV le Domaine Fontaine (LDF)

SIREN 943 821 256 · créée le 14 avr. 2025 · activité 41.10D · siège 59 A Rue De Mulhouse 68790 Morschwiller-Le-Bas

Les programmes de cette société sont attribués au promoteur City Invest

Permis déposés (1)

Permis de construire de 10 logements et plus déposés par cette société.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
Rue Jean de La Fontaine
Sausheim (68390)
PC 068 300 25 00013
Permis nov. 2025
Autorisé, pas commencé16—

Dirigée par

Seules les sociétés dirigeantes sont affichées, jamais les personnes physiques.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), consultée le 29 sept. 2026 · toutes les sources

Annonces BODACC

Procédures collectives, conciliations et radiations publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Aucune procédure collective, conciliation ou radiation publiée.

Source : BODACC (DILA) · toutes les sources