SurPlan
Démarrage non déclaréVentePC 001 053 21 O0139

avenue de l'égalité

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisjuin 2022
52 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 16 juin 2022

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCCV Bourg-en-Bresse 1
Autre société civile · SIREN 920 362 647
Active

Créée le 28 juil. 2022

Le projet

Logements
300 (300 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
21 966 m²
Terrain
46 218 m²
Parcelles cadastrales
BN-283, BN-284, BN-287
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Emplacement d'après l'adresse du permis.

Position : entre les numéros voisins (numéro absent de la base adresse).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Emmanuel Rolland SARL

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Emmanuel Rolland SARL (durée médiane 25 mois, 5 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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