6 Rue de l'Eglise
Ferney-Voltaire (01210) · 63 logements dont 19 sociaux
Calendrier du programme
Permis annulé mais un nouveau permis a été déposé par la même société sur la même parcelle ou la même rue.
- Permis accordé 12 déc. 2017
Ce permis a été annulé ; un nouveau permis a été déposé par la même société : PC 001 160 17 J0030.
Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources
Qui porte le programme
La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.
Créée le 26 janv. 1978
- Dirigée par :
- Franco Suisse BatimentGérantvoir le promoteur →
- PromogimAutrevoir le promoteur →
- Promogim Groupe SASAutrevoir le promoteur →
Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources
Le projet
- Logements
- 63 (63 collectifs)
- Logements sociaux
- 19
- Surface habitable créée
- 3 964 m²
- Niveaux
- —
- Terrain
- 3 554 m²
- Parcelles cadastrales
- AE-236, AE-280, AE-281
- Délai permis → chantier
- —
- Département
- Ain
Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources
Prix et revente
Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.
Vente sur plan
Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).
Reventes après livraison
Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.
Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources
Performance énergétique
Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.
Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).
Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources
Risques au terrain
- Retrait-gonflement des argiles au point
- Exposition moyenneLes sols argileux qui gonflent et se rétractent causent des fissures dans les bâtiments.
- Arrêtés de catastrophe naturelle dans la commune
- 5 depuis 1982, dont 0 depuis 2010
Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 22 autres programmes de Franco Suisse Batiment dans le département.
Le programme est placé à l'adresse du permis.
Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources
Copropriété
Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.
Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.
Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources
Autres programmes de Franco Suisse Batiment
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de Franco Suisse Batiment → (durée médiane 33 mois, 5 % de permis annulés)
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