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Achèvement non déclaréVentePC 001 160 17 J0028

Chemin du Gué

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisdéc. 2017
Chantier ouvertnov. 2018
95 mois
fin habituelle
20182020202220242026
  1. Permis accordé · 27 déc. 2017

    11 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 12 nov. 2018

    95 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre sept. 2020 et juil. 2021 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SCI Rhone Ii
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 314 066 523
Active

Créée le 26 janv. 1978

Le projet

Logements
46 (46 collectifs)
Logements sociaux
11
Surface habitable créée
3 005 m²
Terrain
1 885 m²
Parcelles cadastrales
AM-263, AM-133
Délai permis → chantier
11 mois
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 22 autres programmes de Franco Suisse Batiment dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : entre les numéros voisins (numéro absent de la base adresse).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Franco Suisse Batiment

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Franco Suisse Batiment (durée médiane 33 mois, 6 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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