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Achèvement non déclaréVentePC 001 266 12 D0018

Route de Bourg

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permismars 2013
Chantier ouvertoct. 2014
144 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 20 mars 2013

    19 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 13 oct. 2014

    144 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2016 et mars 2017 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)
Catégorie juridique 5515 · SIREN 759 200 751
Active

Créée le 1 janv. 1959

Le projet

Logements
16 (16 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 486 m²
Terrain
4 589 m²
Parcelles cadastrales
AD-157, AD-156, AD-155
Délai permis → chantier
19 mois
Département
Ain

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 95 autres programmes de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
COEUR DE BRESSE
AD1115427
Lots d'habitation
30 sur 51 lots
Immatriculée le
21 août 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Sem de Construction du DPT de l Ain (Semcoda) (durée médiane 32 mois, 10 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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