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Démarrage non déclaréLogement socialPC 001 457 18 D0026

Rue du 19 Mars 1962

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisavr. 2019
90 mois sans chantier
2020202220242026
  1. Permis accordé · 17 avr. 2019

    Déposé le 17 avr. 2019

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

SA Coop Production d'HLM Ain Habitat
Catégorie juridique 5547 · SIREN 760 200 295
Active

Créée le 1 janv. 1960

Le projet

Logements
15 (15 collectifs)
Logements sociaux
15
Surface habitable créée
1 095 m²
Terrain
1 836 m²
Parcelles cadastrales
0A-1610, 0A-1609
Département
Ain

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Bailleur social : ventes à prix encadrés possibles (accession sociale PSLA, BRS, vente HLM aux occupants).

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan : non détaillées (règles de DVF).

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes : non détaillées (règles de DVF).

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 20 autres programmes de SA Coop Production d'HLM Ain Habitat dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de SA Coop Production d'HLM Ain Habitat

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de SA Coop Production d'HLM Ain Habitat (durée médiane 19 mois, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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