SurPlan
Achèvement non déclaréVentePC 021 540 14 R0002

Chemin de la Noirette

  • Saint-Apollinaire (21850)
  • 152 logements dont 24 sociaux
  • Villa C.

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjuil. 2014
Chantier ouvertdéc. 2014
142 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 30 juil. 2014

    5 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 15 déc. 2014

    142 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre janv. 2017 et déc. 2017 (25 à 36 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Villa C.
SARL · SIREN 504 495 631
Active

Créée le 1 juin 2008

Procédure collective publiée au BODACC
  • 8 févr. 2024 — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · annonce
  • 7 mai 2019 — Jugement de plan de redressement · annonce
  • 16 oct. 2018 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 24 janv. 2018 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
152 (152 collectifs)
Logements sociaux
24
Surface habitable créée
9 321 m²
Niveaux
3
Terrain
23 372 m²
Parcelles cadastrales
AL-329, AL-333, AL-442
Délai permis → chantier
5 mois
Département
Côte-d'Or

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Villa C. dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Villa C.

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Villa C. (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

Une information est inexacte ? Signalez-la.