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Achèvement non déclaréVentePC 021 540 14 R0002

Chemin de la Noirette

Saint-Apollinaire (21850) · 152 logements dont 24 sociaux

Promoteur

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 30 juil. 2014
  2. Ouverture de chantier 15 déc. 2014

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Villa C.
SARL · SIREN 504 495 631
Active

Créée le 1 juin 2008

Procédure collective publiée au BODACC
  • 8 févr. 2024 — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · annonce
  • 7 mai 2019 — Jugement de plan de redressement · annonce
  • 16 oct. 2018 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 24 janv. 2018 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
152 (152 collectifs)
Logements sociaux
24
Surface habitable créée
9 321 m²
Niveaux
3
Terrain
23 372 m²
Parcelles cadastrales
AL-329, AL-333, AL-442
Délai permis → chantier
5 mois
Département
Côte-d'Or

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Villa C. dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé au milieu de la rue du permis (position approximative).

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse). Elle peut ne pas encore être immatriculée, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Villa C.

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Villa C. → (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

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