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Démarrage non déclaréVentePC 021 617 22 R0010

7 Rue de Bellevue

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permisfévr. 2023
45 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 8 févr. 2023

    Déposé le 8 févr. 2023

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Villa C.
SARL · SIREN 504 495 631
Active

Créée le 1 juin 2008

Procédure collective publiée au BODACC
  • 8 févr. 2024 — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · annonce
  • 7 mai 2019 — Jugement de plan de redressement · annonce
  • 16 oct. 2018 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 24 janv. 2018 — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · annonce

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
14 (14 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
841 m²
Terrain
982 m²
Parcelles cadastrales
BE-510
Département
Côte-d'Or

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Villa C. dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Villa C.

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Villa C. (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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