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Achèvement non déclaréVentePC 025 320 17 P0009

Rue du Crêt

Labergement-Sainte-Marie (25160) · 10 logements

Promoteurs (co-promotion)

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 24 oct. 2017
  2. Ouverture de chantier 8 oct. 2018

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Labergement Sainte Marie Alfred Maire
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 830 939 716
Fermée le 29 sept. 2023

Créée le 3 juil. 2017

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
10 (10 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
830 m²
Niveaux
—
Terrain
1 857 m²
Parcelles cadastrales
AC-298, AC-299
Délai permis → chantier
11 mois
Département
Doubs

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes rattachées à ce programme : elles ne sont pas détaillées, pour respecter les conditions de réutilisation de DVF.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Perspectives Habitat dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
LES HAUTS DU LAC
AH3043296
Lots d'habitation
10 sur 26 lots
Immatriculée le
12 janv. 2022
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Perspectives Habitat

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Perspectives Habitat → (durée médiane : pas assez de données, )

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