24 Avenue de Romans
- Chabeuil (26120)
- 20 logements dont 20 sociaux
- Le Pacte Constructions
En bref
- Société de programme active, sans procédure collective
Calendrier du programme
Aucune déclaration d'achèvement, mais 20 logements sociaux de ce bâtiment, tous achetés sur plan par un bailleur social, figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2020. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.
Permis accordé · 4 mai 2018
5 mois d'attente avant le chantier
Chantier ouvert · 15 oct. 2018
Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue
Livré · 2020
D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier
Qui porte le programme
Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.
Créée le 10 mai 2016
La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.
Le projet
- Logements
- 20 (20 collectifs)
- Logements sociaux
- 20
- Surface habitable créée
- 1 483 m²
- Niveaux
- 4
- Terrain
- 1 400 m²
- Parcelles cadastrales
- AC-170, AC-170
- Délai permis → chantier
- 5 mois
- Département
- Drôme
Risques au terrain
Chargement des données Géorisques…
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 8 autres programmes de Le Pacte Constructions dans le département.
Pas encore de données
Prix et reventeAucune vente enregistrée
Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.
Performance énergétiqueAucun DPE rapproché
Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.
CopropriétéNon trouvée au registre
Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.
Autres programmes de Le Pacte Constructions
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de Le Pacte Constructions (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)
Sources des données (9)
- Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
- API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
- BODACC
- DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
- DPE logements neufs (ADEME)
- Logements sociaux (RPLS, SDES)
- Géorisques
- Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
- RNIC (ANAH)
- Détail des sources
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