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Promoteur

Le Pacte Constructions

12 programmes · 466 logements autorisés entre 2017 et 2025 · principalement Drôme · 1 société du groupe, 9 sociétés ayant déposé les permis

Durée médiane de chantier
Pas assez de données
Moins de 5 programmes achevés et démarrés il y a plus de 4 ans (3).
Chantiers plus longs que la norme
—
Calculé à partir de 5 programmes achevés.
Permis annulés
0 %
0 sur 8 permis de plus de 3 ans
Procédures collectives
0
0 société de programme et 0 société du groupe avec un jugement d'ouverture publié au BODACC

Durée des chantiers achevés

Programmes de ce promoteur dont le chantier a démarré il y a plus de 4 ans et dont la livraison est connue, placés selon la durée de leur chantier. Survolez pour le détail.

0
12
24
36
48
60
Mois entre l'ouverture de chantier et la livraison un programme (cliquez pour l'ouvrir) plus long que 3 programmes sur 4 de même taille 25 %–75 % des programmes en France (21–32 mois)

Source : Sitadel (SDES), dates réelles d'ouverture de chantier et d'achèvement ; DPE logements neufs (ADEME) · données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Où ce promoteur construit

12 programmes sur 12 localisés à leur adresse. Masquez une catégorie en cliquant sur la légende.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Source : Sitadel (adresses des permis), géocodage Base adresse nationale, fond de carte IGN · toutes les sources

Prix, revente et énergie

Ventes des notaires (DVF 2021–2025) dans les immeubles de ce promoteur, comparées au marché de chaque commune ; performance énergétique des logements livrés. Chaque chiffre est une médiane sur ses programmes, calculée seulement à partir de 3 programmes ayant au moins 5 ventes.

Prix sur plan vs ancien de la commune
—
Pas assez de ventes sur plan
Prix de revente vs marché local
—
Pas assez de reventes (0 appartements revendus)
Revente vs achat sur plan, hors marché
—
Il faut des ventes sur plan et des reventes dans la fenêtre 2021–2025
Consommation vs neufs de la même année
—
Pas assez de DPE neufs rapprochés

Étiquettes énergie des 17 logements neufs diagnostiqués

A

Source : DVF géolocalisées (DGFiP, Etalab), DPE logements neufs (ADEME) · méthode · toutes les sources

Activité par année

Logements des permis accordés chaque année, selon ce qu'il est advenu de chaque permis. Les années récentes sont logiquement encore « en cours ».

2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
LivrésEn coursSans déclarationAnnulés

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Programmes en cours (5)

Permis accordés il y a moins de 3 ans ou chantiers ouverts il y a moins de 4 ans. Si vous avez réservé dans l'un d'eux, ouvrez sa fiche pour voir où il en est.

Tous les programmes

Tous les permis de 10 logements et plus attribués à ce promoteur. Les états viennent des déclarations enregistrées dans Sitadel.

ProgrammeÉtatLogementsDurée
Avenue Du G N Ral De Gaull
Saint-Donat-Sur-L""herbasse (26260) · Le Pacte Constructions
PC 026 301 25 T0017
Permis déc. 2025
Autorisé, pas commencé76—
Rue André-Jean Boudoy
Avignon (84140) · Sccv Le Jardin D'Hestia · co-promotion
PC 084 007 25 00051
Permis déc. 2025 · chantier mars 2026
Chantier en cours93—
Chemin du Valentin
Bourg-lès-Valence (26500) · Lpc-Jlv-03
PC 026 058 25 00007
Permis juil. 2025 · chantier févr. 2026
Chantier en cours24—
Avenue des Baumes
Valence (26000) · Le Pacte Constructions
PC 026 362 24 00014
Permis sept. 2024
Autorisé, pas commencé42—
610 Avenue des Frères Montgolfier
Soyons (07130) · Lpc-Jlv-02
PC 007 316 22 A0006
Permis oct. 2022
Démarrage non déclaré19—
Avenue de la Saulaie
Saint-Marcellin (38160) · Sccv La Saulaie · co-promotion
PC 038 416 21 10026
Permis avr. 2022 · chantier nov. 2022
Livré (signal DPE)3124 mois
Rue du Pontet
Valence (26000) · Sccv Henri Ner
PC 026 362 21 00098
Permis janv. 2022 · chantier oct. 2024
Chantier en cours52—
30 Rue de l'Ile Adam
Bourg-lès-Valence (26500) · Lpc-Jlv-01 · co-promotion
PC 026 058 21 V0021
Permis août 2021 · chantier janv. 2022
Achevé4326 mois
121 Avenue Maurice Faure
Valence (26000) · Le 121 · co-promotion
PC 026 362 21 00024
Permis juin 2021
Démarrage non déclaré12—
138 A Et B - Rue Jean Jaur
Portes Les Valence (26800) · Sci Cote Terrasses · co-promotion
PC 026 252 19 V0010
Permis août 2019 · chantier avr. 2020
Achevé3022 mois
24 Avenue de Romans
Chabeuil (26120) · Le Pacte Constructions
PC 026 064 17 C0038
Permis mai 2018 · chantier oct. 2018
Achèvement non déclaré20—
Rue des Sports
Chatuzange-le-Goubet (26300) · Le Pacte Constructions
PC 026 088 16 C0066
Permis févr. 2017 · chantier juin 2017
Achevé2417 mois

Qualité des données

Ces chiffres décrivent la complétude des déclarations. Ils ne sont pas des signes de retard ou d'abandon.

Permis de plus de 3 ans sans ouverture de chantier déclarée
2
Chantiers de plus de 4 ans sans achèvement déclaré
1
… dont livrés d'après les DPE neufs
1
Sociétés de programme fermées sans chantier déclaré
0
Programmes en co-promotion
5

Annonces BODACC

Jugements d'ouverture, de liquidation, de plan ou de clôture concernant le groupe ou ses sociétés de programme.

Aucune procédure collective ni conciliation publiée pour ces sociétés.

Source : BODACC (DILA), annonces commerciales · toutes les sources

Sociétés du groupe

Sociétés regroupées sous ce promoteur : elles dirigent les sociétés de programme ou dirigent une société qui le fait. Seules les sociétés sont affichées, jamais les personnes.

Source : API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE), dirigeants personnes morales · toutes les sources

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