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Permis annuléLogement socialPC 026 149 14 V0003

Saint Maurice d'Hostun

En bref

  • Société de programme fermée en janv. 2017, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permissept. 2014
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 11 sept. 2014

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Habitat Pays de Romans (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 484 045 414
Fermée le 1 janv. 2017

Créée le 1 juil. 2005

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
12 (12 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
855 m²
Niveaux
3
Terrain
1 054 m²
Parcelles cadastrales
AK-346
Département
Drôme

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Habitat Pays de Romans (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitat Pays de Romans (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitat Pays de Romans (OPH) (durée médiane : pas assez de données, 20 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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