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Achèvement non déclaréLogement socialPC 026 281 12 R0144

Rue Francois Dominique Toussaint

En bref

  • Société de programme fermée en janv. 2017, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisavr. 2013
Chantier ouvertoct. 2015
133 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 26 avr. 2013

    29 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 5 oct. 2015

    133 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2017 et mars 2018 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Habitat Pays de Romans (OPH)
Catégorie juridique 4140 · SIREN 484 045 414
Fermée le 1 janv. 2017

Créée le 1 juil. 2005

La société qui a déposé le permis est elle-même le promoteur.

Le projet

Logements
22 (22 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 686 m²
Niveaux
2
Terrain
4 571 m²
Parcelles cadastrales
CH-253
Délai permis → chantier
29 mois
Département
Drôme

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de Habitat Pays de Romans (OPH) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Habitat Pays de Romans (OPH)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Habitat Pays de Romans (OPH) (durée médiane : pas assez de données, 20 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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