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Permis annuléLogement socialPC 031 044 16 C0003

Adresse non renseignée

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permismai 2016
Chantier ouvertnov. 2017
annulé
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 11 mai 2016

    18 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 15 nov. 2017

    107 mois depuis l'ouverture

  3. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Soc HLM la Cite des Jardins
SA à conseil d'administration · SIREN 600 800 825
Active

Créée le 1 janv. 1960

Le projet

Logements
17 (15 collectifs)
Logements sociaux
17
Surface habitable créée
1 113 m²
Niveaux
2
Délai permis → chantier
18 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Soc HLM la Cite des Jardins

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Soc HLM la Cite des Jardins (durée médiane : pas assez de données, 7 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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