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Achèvement non déclaréLogement socialPC 031 249 12 S0016

Chemin des Sports

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisjanv. 2013
Chantier ouvertsept. 2014
146 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 10 janv. 2013

    20 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 11 sept. 2014

    146 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre mars 2016 et févr. 2017 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Soc HLM la Cite des Jardins
SA à conseil d'administration · SIREN 600 800 825
Active

Créée le 1 janv. 1960

Le projet

Logements
19 (19 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
1 257 m²
Terrain
2 826 m²
Parcelles cadastrales
ZD-162
Délai permis → chantier
20 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 15 autres programmes de Soc HLM la Cite des Jardins dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Soc HLM la Cite des Jardins

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Soc HLM la Cite des Jardins (durée médiane : pas assez de données, 7 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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