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Achèvement non déclaréLogement socialPC 031 116 14 C0013

Route de Bessières

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisaoût 2014
Chantier ouvertjuin 2016
125 mois
fin habituelle
201520202025
  1. Permis accordé · 26 août 2014

    21 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 10 juin 2016

    125 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre avr. 2018 et févr. 2019 (22 à 32 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Promologis-SA d Habitation Loyer Modere
SA à directoire · SIREN 690 802 053
Active

Créée le 1 janv. 1969

Le projet

Logements
67 (43 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
4 454 m²
Niveaux
2
Terrain
15 555 m²
Parcelles cadastrales
AS-59, AS-44
Délai permis → chantier
21 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 103 autres programmes de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere (durée médiane 22 mois, 1 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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