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Achèvement non déclaréLogement socialPC 031 555 14 C0570

Rue Marie Louise Dissard

Toulouse (31300) · 35 logements

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 23 déc. 2014
  2. Ouverture de chantier 28 juil. 2016

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Promologis-SA d Habitation Loyer Modere
SA à directoire · SIREN 690 802 053
Active

Créée le 1 janv. 1969

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
35 (35 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
2 338 m²
Niveaux
—
Terrain
3 610 m²
Parcelles cadastrales
AO-34
Délai permis → chantier
19 mois
Département
Haute-Garonne

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Programme d'un bailleur social : les ventes peuvent être de l'accession sociale (PSLA, BRS) ou des ventes de logements HLM à leurs occupants, à des prix encadrés.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Le programme n'est pas encore livré : pas de revente possible.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 102 autres programmes de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
NEW ART
AI6895627
Lots d'habitation
37 sur 75 lots
Immatriculée le
6 juin 2024
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Promologis-SA d Habitation Loyer Modere → (durée médiane 22 mois, 1 % de permis annulés)

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