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Permis annuléLogement socialPC 031 128 19 G0014

Lotissement ""le Moussous""

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisdéc. 2020
annulé
202220242026
  1. Permis accordé · 27 déc. 2020

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets
SA à conseil d'administration · SIREN 660 802 844
Active

Créée le 1 janv. 1966

Le projet

Logements
16 (12 collectifs)
Logements sociaux
16
Surface habitable créée
831 m²
Niveaux
2
Terrain
2 505 m²
Parcelles cadastrales
B-56
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 91 autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets (durée médiane 24 mois, 1 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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