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Bailleur social

Notre Maison Societe Anonyme Cooperative d'Interet Collectif d'HLM Capital Variable (Scic HLM, SA A Capit)

  • 7 programmes
  • 157 logements
  • 2020 – 2024
  • Haute-Garonne
  • 7 logement social
  • 9 logements sociaux

Bailleur social : programmes en partie en location ou accession sociale.

Notre Maison Societe Anonyme Cooperative d'Interet Collectif d'HLM Capital Variable (Scic HLM, SA A Capit) : chiffre d'affaires 924 k€, résultat net −66 k€ (exercice 2022, comptes publiés).

En bref

Seulement 1 chantier achevé et daté : trop peu pour une durée médiane fiable. 0 % de ses permis de plus de 3 ans ont été annulés (Haute-Garonne : 8 %). Aucune procédure collective au BODACC.

Permis annulés (plus de 3 ans)

  • Notre Maison Soc…0 %
  • Haute-Garonne8 %
  • France7 %

11e bailleur social du département Haute-Garonne en logements autorisés, sur 15 voir le classement

Durée médiane de chantier
—
Moins de 5 chantiers achevés (1)
Chantiers plus longs que la norme
—
À partir de 5 chantiers achevés
Permis annulés
0 %
0 sur 6 permis de plus de 3 ans
Procédures collectives
0
aucune au BODACC

Durée des chantiers

0
12
24
36
48
60
Mois entre l'ouverture de chantier et la livraison. un programme plus longs que la norme France 21–32 moistouchez un point pour ouvrir le programme

1 livraison datée par les diagnostics énergétiques de logements neufs pourquoi

Où ce promoteur construit

7 programmes sur 7 localisés à leur adresse · touchez la légende pour filtrer

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Prix, revente et énergie

Médianes sur ses programmes, comparées à la France (ventes des notaires 2021–2025).

  • Prix sur plan vs ancien de la commune—

    Pas assez de ventes sur plan

  • Prix de revente vs marché local—

    Pas assez de reventes (8 appartements revendus)

  • Revente vs achat sur plan, hors marché—

    Il faut des ventes sur plan et des reventes

  • Consommation vs neufs de la même année—

    Pas assez de diagnostics de logements neufs

Étiquettes énergie des 21 logements neufs diagnostiqués

B
C

Programmes avec assez de reventes · écart avec le marché local

ProgrammeRevendusPrix de reventevs marché localvs achat sur plan*
Rue de l'Enclos Saint-Lys (31470)82 710 €/m²+15 %—

* Revente comparée au prix sur plan du même immeuble, corrigée du marché local.

Bailleur social : prix encadrés possibles (PSLA, BRS, vente HLM), à ne pas lire comme ceux d'un promoteur privé.

Activité par année

Logements des permis accordés chaque année, selon ce que chaque permis est devenu.

2020
2021
2022
2023
2024
LivrésEn coursSans déclarationAnnulés

Programmes (7)

Tous les permis de 10 logements et plus attribués à ce promoteur.

ProgrammeÉtatLogementsPermisChantierDurée
avenue de la Gare
Carbonne (31390) · Notre Maison Societe Anonyme Cooperative D'Interet Collectif D'Hlm Capital Variable · logement social
PC 031 107 23 G0042
Autorisé, pas commencé20févr. 2024——
20 Rue Loubiague
Toulouse (31200) · Notre Maison Societe Anonyme Cooperative D'Interet Collectif D'Hlm Capital Variable · logement social
PC 031 555 22 C0380
Démarrage non déclaré13sept. 2022——
L Espinet
Baziege (31450) · Notre Maison Societe Anonyme Cooperative D'Interet Collectif D'Hlm Capital Variable · logement social
PC 031 048 21 S0022
Démarrage non déclaré11août 2022——
L Espinet
Baziege (31450) · Notre Maison Societe Anonyme Cooperative D'Interet Collectif D'Hlm Capital Variable · logement social
PC 031 048 21 S0023
Démarrage non déclaré15août 2022——
23 Chemin Raynal
Toulouse (31200) · Notre Maison Societe Anonyme Cooperative D'Interet Collectif D'Hlm Capital Variable · logement social
PC 031 555 21 C1131
Démarrage non déclaré26mai 2022——
4 Rue des Rosiers
Fonbeauzard (31140) · Notre Maison Societe Anonyme Cooperative D'Interet Collectif D'Hlm Capital Variable · logement social
PC 031 186 21 C0006
Démarrage non déclaré52oct. 2021——
Rue de l'Enclos
Saint-Lys (31470) · Soc Coop Hlm De Production Notre Maison · logement social
PC 031 499 20 U0002
Achevé20mars 2020juil. 2021 → mai 202431 mois

Annonces BODACC

aucune

Jugements concernant le groupe ou ses sociétés de programme.

Aucune procédure collective ni conciliation publiée pour ces sociétés.

Sociétés du groupe

1

Sociétés qui dirigent, directement ou non, les 1 société de programme (jamais les personnes).

Qualité des données

6 indicateurs

Ces chiffres décrivent la complétude des déclarations. Ils ne sont pas des signes de retard ou d'abandon.

Permis de plus de 3 ans sans ouverture de chantier déclarée
5
Chantiers de plus de 4 ans sans achèvement déclaré
0
Livrés sans déclaration d'achèvement, d'après les DPE neufs
0
Livrés sans déclaration d'achèvement, d'après le registre des logements sociaux
0
Sociétés de programme fermées sans chantier déclaré
0
Programmes en co-promotion
0
Sources des données (7)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Logements sociaux (RPLS, SDES)
  • DVF géolocalisées (méthode)
  • Base adresse nationale et fond de carte IGN
  • BODACC (DILA)
  • API Recherche d'entreprises (INSEE SIRENE, INPI RNE)
  • Détail des sources

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