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Démarrage non déclaréLogement socialPC 031 555 22 C0380

20 Rue Loubiague

En bref

  • Société de programme active, sans procédure collective

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permissept. 2022
50 mois sans chantier
2023202420252026
  1. Permis accordé · 7 sept. 2022

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Créée le 1 janv. 1969

Le projet

Logements
13 (13 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
833 m²
Terrain
1 159 m²
Parcelles cadastrales
AS-192, AS-28
Département
Haute-Garonne

Prix et revente

Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).

Bailleur social : ventes à prix encadrés possibles (accession sociale PSLA, BRS, vente HLM aux occupants).

Vente sur plan

Moins de 5 ventes sur plan : non détaillées (règles de DVF).

Reventes après livraison

Pas encore livré.

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 6 autres programmes de Notre Maison Societe Anonyme Cooperative d'Interet Collectif d'HLM Capital Variable (Scic HLM, SA A Capit) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Notre Maison Societe Anonyme Cooperative d'Interet Collectif d'HLM Capital Variable (Scic HLM, SA A Capit)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Notre Maison Societe Anonyme Cooperative d'Interet Collectif d'HLM Capital Variable (Scic HLM, SA A Capit) (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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