36 Route de Tournefeuille
- Cugnaux (31270)
- 32 logements dont 11 sociaux
- D4 Foncier (D4F)
En bref
- Société de programme fermée en nov. 2018, sans procédure collective
Calendrier du programme
Aucune déclaration d'achèvement, mais 11 logements sociaux de ce bâtiment, tous achetés sur plan par un bailleur social, figurent au registre des logements sociaux (RPLS), achevés en 2016. Le bâtiment a donc été livré. Le registre ne donne que l'année : la durée du chantier n'est pas calculée.
Permis accordé · 28 mars 2014
7 mois d'attente avant le chantier
Chantier ouvert · 1 nov. 2014
Durée non calculée : seule l'année de livraison est connue
Livré · 2016
D'après le registre des logements sociaux (RPLS), qui ne donne que l'année. D'habitude 18 à 29 mois de chantier
Qui porte le programme
Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.
Créée le 1 août 2014
- Dirigée par :
- D4 Foncier (D4F)Liquidateurpromoteur
- D4 PromotionAutrepromoteur
- SereinvestAutrepromoteur
Le projet
- Logements
- 32 (11 collectifs)
- Logements sociaux
- 11
- Surface habitable créée
- 2 400 m²
- Niveaux
- 2
- Terrain
- 6 858 m²
- Parcelles cadastrales
- BM-7, BM-8, BM-9
- Délai permis → chantier
- 7 mois
- Département
- Haute-Garonne
Risques au terrain
Chargement des données Géorisques…
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de D4 Foncier (D4F) dans le département.
Copropriété
Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.
Pas encore de données
Prix et reventeAucune vente enregistrée
Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.
Performance énergétiqueAucun DPE rapproché
Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.
Autres programmes de D4 Foncier (D4F)
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de D4 Foncier (D4F) (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)
Sources des données (9)
- Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
- API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
- BODACC
- DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
- DPE logements neufs (ADEME)
- Logements sociaux (RPLS, SDES)
- Géorisques
- Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
- RNIC (ANAH)
- Détail des sources
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