Route de Fontenilles
- Fonsorbes (31470)
- 23 logements dont 6 sociaux
- D4 Foncier (D4F)
En bref
- Société de programme fermée en déc. 2024, sans procédure collective
Calendrier du programme
Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.
aujourd'hui
Permis accordé · 9 mars 2020
12 mois d'attente avant le chantier
Chantier ouvert · 16 mars 2021
67 mois depuis l'ouverture
Achèvement · jamais déclaré
D'habitude entre sept. 2022 et août 2023 (18 à 29 mois)
Qui porte le programme
Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.
Créée le 27 févr. 2015
- Dirigée par :
- D4 Foncier (D4F)Liquidateurpromoteur
- D4 PromotionAssocié indéfiniment responsablepromoteur
- SereinvestAssocié indéfiniment responsablepromoteur
Le projet
- Logements
- 23 (23 collectifs)
- Logements sociaux
- 6
- Surface habitable créée
- 1 200 m²
- Terrain
- 5 683 m²
- Parcelles cadastrales
- BZ-57
- Délai permis → chantier
- 12 mois
- Département
- Haute-Garonne
Prix et revente
Ventes notariales du bâtiment, comparées au marché de la commune (5 ventes minimum).
Vente sur plan
Moins de 5 ventes sur plan : non détaillées (règles de DVF).
Reventes après livraison
Pas encore livré.
Risques au terrain
Chargement des données Géorisques…
Sur la carte
Le programme (cerclé) et les 4 autres programmes de D4 Foncier (D4F) dans le département.
Position : au milieu de la rue du permis (position approximative).
Copropriété
Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.
Pas encore de données
Performance énergétiqueDPE établis à la livraison
Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.
Autres programmes de D4 Foncier (D4F)
Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.
Voir l'historique complet de D4 Foncier (D4F) (durée médiane : pas assez de données, 0 % de permis annulés)
Sources des données (8)
- Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
- API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
- BODACC
- DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
- DPE logements neufs (ADEME)
- Géorisques
- Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
- RNIC (ANAH)
- Détail des sources
Une information est inexacte ? Signalez-la.