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Achèvement non déclaréLogement socialPC 031 157 18 C0025

Place de l'Europe

Cugnaux (31270) · 26 logements dont 19 sociaux

Calendrier du programme

Chantier ouvert il y a plus de 4 ans sans déclaration d'achèvement. Beaucoup de constructeurs ne déclarent pas l'achèvement : ce n'est pas une preuve de retard.

achèvement habituel
aujourd'hui
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
  1. Permis accordé 19 juil. 2018
  2. Ouverture de chantier 1 juil. 2020

Source : Sitadel (SDES) données au 29 sept. 2026 · toutes les sources

Qui porte le programme

La société qui a déposé le permis est presque toujours créée pour ce seul immeuble. Ce sont ses dirigeants qui permettent de retrouver le promoteur.

Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets
SA à conseil d'administration · SIREN 660 802 844
Active

Créée le 1 janv. 1966

Source : Sitadel (demandeur), API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI), BODACC · toutes les sources

Le projet

Logements
26 (26 collectifs)
Logements sociaux
19
Surface habitable créée
1 862 m²
Niveaux
—
Terrain
3 639 m²
Parcelles cadastrales
BP-618, BP-653, BP-654
Délai permis → chantier
23 mois
Département
Haute-Garonne

Source : Sitadel (SDES) · toutes les sources

Prix et revente

Ventes enregistrées par les notaires, agrégées pour ce bâtiment et comparées au marché de la commune. Rien n'est affiché sous 5 ventes.

Programme d'un bailleur social : les ventes peuvent être de l'accession sociale (PSLA, BRS) ou des ventes de logements HLM à leurs occupants, à des prix encadrés.

Vente sur plan

Aucune vente sur plan rattachée à ce programme dans DVF (ventes 2021–2025).

Reventes après livraison

Moins de 5 reventes rattachées à ce programme : elles ne sont pas détaillées, pour respecter les conditions de réutilisation de DVF.

Source : DVF géolocalisées 2021–2025 (DGFiP, Etalab) · méthode · toutes les sources

Performance énergétique

Diagnostics de performance énergétique de logements neufs établis à cette adresse.

Aucun DPE de logement neuf rapproché de ce programme (base publiée depuis juillet 2021).

Source : ADEME, DPE logements neufs · toutes les sources

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Source : Géorisques (BRGM, ministère de la Transition écologique), interrogé en direct · toutes les sources

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 90 autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Le programme est placé au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Source : Sitadel (adresse et parcelles du permis), Base adresse nationale, cadastre IGN, DVF, fond de carte IGN · toutes les sources

Copropriété

Registre national d'immatriculation des copropriétés : l'immeuble livré y est inscrit par son syndic.

Copropriété
LE CHENE
AG6967327
Lots d'habitation
26 sur 67 lots
Immatriculée le
2 mars 2021
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Source : RNIC (ANAH) : export quotidien et fichier T2 2024 pour les arrêtés · toutes les sources

Autres programmes de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Societe Anonyme d'Habitations A Loyer Modere des Chalets → (durée médiane 24 mois, 1 % de permis annulés)

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