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Permis annuléVentePC 031 182 13 C0018

28 Rue des Artisans

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Le permis est enregistré comme annulé dans Sitadel, sans permis de remplacement repéré.

aujourd'hui

Permisdéc. 2013
annulé
201520202025
  1. Permis accordé · 30 déc. 2013

  2. Permis annulé · le programme ne se fera pas

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Carrere
SAS · SIREN 443 948 773
Active

Créée le 10 oct. 2002

Procédure collective publiée au BODACC
  • 16 nov. 2025 — Dépôt de l'état des créances · annonce
  • 4 juin 2025 — Jugement arrêtant un plan de cession · annonce
  • 4 juin 2025 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 8 janv. 2025 — Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · annonce
  • 21 juin 2024 — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · annonce
  • Dirigée par :
  • F.C.FPrésident de SAS

Le projet

Logements
43 (43 collectifs)
Logements sociaux
19
Surface habitable créée
2 378 m²
Terrain
6 258 m²
Parcelles cadastrales
AZ-217
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 24 autres programmes de Carrere (groupe F.C.F) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Carrere (groupe F.C.F)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Carrere (groupe F.C.F) (durée médiane 21 mois, 16 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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