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Achèvement non déclaréVentePC 031 555 16 C0011

Chemin de Pechbusque

En bref

  • Société de programme fermée en août 2020, sans procédure collective

Calendrier du programme

Chantier ouvert depuis plus de 4 ans, fin jamais déclarée. Souvent un oubli : pas une preuve de retard.

aujourd'hui

Permisavr. 2016
Chantier ouvertmars 2017
115 mois
fin habituelle
20202025
  1. Permis accordé · 4 avr. 2016

    12 mois d'attente avant le chantier

  2. Chantier ouvert · 31 mars 2017

    115 mois depuis l'ouverture

  3. Achèvement · jamais déclaré

    D'habitude entre oct. 2018 et août 2019 (18 à 29 mois)

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Cours Bonneval
Société civile de construction-vente (SCCV) · SIREN 824 440 960
Fermée le 17 août 2020

Créée le 15 déc. 2016

Le projet

Logements
31 (18 collectifs)
Logements sociaux
5
Surface habitable créée
1 852 m²
Terrain
3 771 m²
Parcelles cadastrales
AN-141, AN-142
Délai permis → chantier
12 mois
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

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Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 152 autres programmes de Green City Immobilier dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Position : au centre de la parcelle cadastrale du permis.

Copropriété

Registre national des copropriétés, tenu à jour par le syndic.

Copropriété
COURS BONNEVAL
AC0402958
Lots d'habitation
31 sur 93 lots
Immatriculée le
25 janv. 2018
Syndic professionnel
Arrêtés en cours (insalubrité, péril, équipements communs)
Aucun
Dernière publication de ces compteurs : T2 2024

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

Autres programmes de Green City Immobilier

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Green City Immobilier (durée médiane 24 mois, 9 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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