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Démarrage non déclaréVentePC 031 555 23 C0129

38 Chemin de Fenouillet

En bref

  • Société de programme : procédure collective publiée au BODACC

Calendrier du programme

Permis de plus de 3 ans, ouverture du chantier jamais déclarée. Pas une preuve d'abandon.

aujourd'hui

Permissept. 2023
37 mois sans chantier
202420252026
  1. Permis accordé · 20 sept. 2023

    Déposé le 20 sept. 2023

  2. Chantier · ouverture jamais déclarée

  3. Achèvement · pas encore déclaré

Qui porte le programme

Société créée pour cet immeuble ; ses dirigeants mènent au promoteur.

Active

Créée le 12 juil. 2017

Procédure collective publiée au BODACC
  • 4 juin 2025 — Jugement arrêtant un plan de cession · annonce
  • 4 juin 2025 — Jugement de conversion en liquidation judiciaire · annonce
  • 8 janv. 2025 — Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · annonce
  • 21 juin 2024 — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · annonce

Le projet

Logements
14 (14 collectifs)
Logements sociaux
Aucun déclaré
Surface habitable créée
788 m²
Terrain
2 045 m²
Parcelles cadastrales
BI-16, BI-17
Département
Haute-Garonne

Risques au terrain

Chargement des données Géorisques…

Sur la carte

Le programme (cerclé) et les 24 autres programmes de Carrere (groupe F.C.F) dans le département.

Taille du point : nombre de logements. Point creux : position approximative. Cliquez sur un point pour le détail.

Pas encore de données

  • Prix et reventePas encore de vente enregistrée

    Aucune vente sur plan ni revente rattachée à ce programme dans les ventes notariales 2021–2025 (DVF). Les ventes apparaissent avec plusieurs mois de retard.

  • Performance énergétiqueDPE établis à la livraison

    Aucun diagnostic de logement neuf (ADEME, base publiée depuis juillet 2021) rapproché de cette adresse.

  • CopropriétéImmatriculée après la livraison

    Aucune copropriété récente rapprochée de ce programme (parcelle ou adresse) dans le registre national (RNIC, ANAH). Elle peut ne pas encore être immatriculée par le syndic, ou l'immeuble n'est pas en copropriété.

Autres programmes de Carrere (groupe F.C.F)

Autres programmes du même promoteur, d'abord dans le même département.

Voir l'historique complet de Carrere (groupe F.C.F) (durée médiane 21 mois, 16 % de permis annulés)

Sources des données (8)
  • Sitadel (SDES), données au 28 oct. 2026
  • API Recherche d'entreprises (INSEE, INPI)
  • BODACC
  • DVF géolocalisées 2021–2025 (méthode)
  • DPE logements neufs (ADEME)
  • Géorisques
  • Base adresse nationale, cadastre et fond de carte IGN
  • RNIC (ANAH)
  • Détail des sources

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